La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30%.

Dans le cas ou le locataire quitterait les lieux d'une façon anticipée ou à une heure ne permettant pas d'établir l'état des lieux de sortie, le dépôt de garantie sera restitué par le propriétaire dans le délai n'excédant pas une semaine.

L'acces à la piscine n'est autorisé qu'avec l'accord et la présence du propriétaire

Article 1

Le contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location de la chambre d’hôte. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer l’accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 Durée du séjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte prévu sur le montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date d’arrivée comme indiqué au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit ou autres au propriétaire.

  • Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte resta acquis au propriétaire.Celui-ci gardera le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et le solde de la location restent acquis au propriétaire.
  • Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 Règlement du solde

Le solde de la location est versé au plus tard 1 mois avant l’entrée dans les lieux sauf accord différent du propriétaire. Le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Le solde devra en outre être réglé au propriétaire (voir article 4).

Article 7 Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue le seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sinon la somme de 30 €uros lui sera facturée.

Article 8 Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même de départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 9 Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel la maison est louée, et à en user paisiblement. Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent, il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il s’interdit d’apporter, pour quelle cause que ce soit, aucune modification d’électricité et d’eau existant, dans les lieux loués,et s’engage à faire immédiatement procéder à se frais aux réparations à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaire par un mauvais usage de ces installation. Il ne pourra sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie dans les lieux loués. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu pour cas de force majeur, par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.

Article 10 Capacité

Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est prié de fournir une attestation villégiature délivrée par votre assurance (généralement comprise dans votre responsabilité civile habitation). Elle vous sera demandée de la présenter dès le premier jour, lors de votre arrivée.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance. L’accès à la piscine n’entre pas dans la jouissance de la location sans la présence et l’autorisation du propriétaire.

Article 12 Animaux

Le contrat précise que le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux. Tout animal ne doit pas être sans surveillance et doit être sécurisé pour éviter tout accident sur le site.

Article 13 Litige

En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d’Instance ou le juge de proximité du lieu de la location est compétent.

Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.